Polémique autour des mesures fiscales du Gouvernement Ayrault

Il y a quelques jours, le Gouvernement Ayrault s’est prononcé à propos des prochaines mesures fiscales. Depuis, de nombreuses réactions ont émergé et je trouvais important de vous faire part de mon ressenti face à des mesures d’une telle ampleur. Le projet budgétaire de François Hollande est à mon sens, et j’ose le qualifier ainsi, comme caduque. Caduque, à bien des égards par cette volonté de suppression des exonérations de cotisations sociales et d’impôts sur les heures supplémentaires des salariés français et c’est sur cette mesure que je vais concentrer l’ensemble de mon écrit.

Ce dispositif fiscal mis en place, au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy représente l’un des points fondamentaux du programme électoral élaboré par le candidat socialiste, dès lors, devenu Président de la République. L’ensemble des français est conscient que le nouveau chef de l’Etat a pour objectif de rompre avec le quinquennat précédent mais à mon sens, cette mesure ne semble pas la plus juste. Ce processus communément appelé « fiscalisation » amène l’image d’un gouvernement préoccupé par la question budgétaire, mais aussi par la grande interrogation relative au déficit de l’Etat français. De deux choses l’une, par son objectif de réduction des dépenses mais aussi de redressement économique, le Gouvernement agit à contre courant des volontés populaires.

Le but résidant dans l’idée de remettre la France à flots peut apparaître comme un élément républicain légitime, incarné par les acteurs politiques actuels. Ces derniers ont face à eux, deux poids ainsi que deux mesures d’où de nombreuses inquiétudes émanent. Sur l’aspect de la forme, cette mesure peut apparaître comme juste mais il est nécessaire et fondamental de la nuancer. Une partie de la dette française pouvant être comblée par le retour de la fiscalisation des heures supplémentaires montre quelque chose de positif dans la politique économique du Gouvernement. Or, ce retour à un dispositif fiscal sur ces heures de travail déplait et pénalise de nombreux employés ainsi que de nombreux ménages puisque cela apporte une baisse considérable et non négligeable du pouvoir d’achat. La fin de cette défiscalisation n’est en aucun cas, une mesure de « justice nécessaire »  comme l’a avancé Michel Sapin, Ministre du Travail et de l’Emploi puisque cette mesure risque d’influencer sur la production industrielle, donc sur la compétitivité de notre pays. Cette baisse de la production s’explique par le simple fait qu’une partie des neufs millions de salariés ne seront plus volontaire à l’idée de prolonger leurs journées de travail, par un défaut de manque à gagner.

Par ailleurs, le Gouvernement a précisé que cette mesure, du point de vue patronal, ne pourra concerner les entreprises de moins de vingt salariés puisque les TPE (Très petites entreprises) conserveront l’éxonération des charges sociales patronales. Outre ce maintien fiscal, les personnes travaillant au sein de ces TPE ne seront pas exemptées du retour à la fiscalisation des heures supplémentaires. La question du pouvoir d’achat reste majeure et ancrée dans les pensées. De plus, le Gouvernement Ayrault semble ignorer ce problème naissant, portant atteinte à la classe moyenne mais par le biais de cet article, je n’ai pas vocation à sombrer dans l’opposition dénuée de sens mais il est important de vous faire part de mes sentiments politiques face à cette fiscalité problématique.

Le Président de la République, accompagné de son Premier Ministre, chef du Gouvernement font de nombreux constats, d’une vérité incontestable. Celui de la dette et du redressement économique ne font aucun doute mais ces choix et ces mesures se révèlent comme contestables. Après un article plus original, il était important d’aborder ce sujet technique, faisant polémique depuis plusieurs jours.

Merci à vous, cher(e)s ami(e)s pour l’ensemble de vos commentaires et je vous souhaite une très bonne semaine.

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5 réflexions sur “Polémique autour des mesures fiscales du Gouvernement Ayrault

  1. Mapie dit :

    Comme l’explique ici Jurgensen, la mesure du gvt Sarkozy était valable en situation de plein emploi quand les entreprises tournent à plein tube… La situation des entreprises françaises n’est pas celle-ci, il faut avant tout chercher à résoudre la question du chômage et Cahuzac a raison, la défiscalisation des heures sup empêche la création d’emploi.
    http://www.canalacademie.com/ida8724-L-emploi-travailler-plus-ou-gagner-moins.html

    Donc il est sans doute nécessaire de fiscaliser à nouveau les heures sup tout en déchargeant les entreprises (ce qui peine à voir le jour encore avec la loi de finances rectificative si je comprends bien) et en inventant des formules plus flexibles permettant un accès plus large à l’emploi…

    De plus, je suis aussi très dubitative sur l’absence de remise en cause du modèle de consommation global sous-tendu par ces heures sup défiscalisées et leur relation avec l’accroissement du pouvoir d’achat. Je ne suis pas décroissante, loin de là, mais la relance par la consommation classique me paraît aussi suspecte que la relance par la dépense publique à l’heure où l’on sait que les limites du potentiel naturel sont atteintes, consommer ne devrait plus être une fin en soi…

    C’est du même registre que la prime à la casse utilisée à l’annonce du plan social chez PSA comme argument de bonne conduite de l’ancien gouvernement et du soutien effectif à l’industrie automobile, alors que la critique du défaut d’anticipation est évidente pour moi puisque la question est à poser bien en amont, ce qui n’a pas été fait ces 5 dernières années, de la conversion d’un modèle… Les réflexes de rustine sont les mêmes ici et là !

    • Mapie dit :

      sous-tendue, oups !

      • Mapie, crois-tu que Cahuzac serait raisonnable et rationnel à l’idée de rompre et d’aller à contre-courant de sa famille politique ? Je ne pense pas. Or, là n’est pas la question …
        De nos jours, le modèle de consommation a considérablement changé et transformé son champ d’action. L’ensemble des économistes universitaires que je côtoie au long de l’année prouvent que le coût de la vie n’a pas augmenté mais ils portent leurs réflexions sur la répartition commerciale des ménages.
        Je te donne l’exemple le plus simple :
        Il y a 15 ans, les ménages privilégiaient leurs consommations primaires (alimentation … et autres …) sur leurs consommations secondaires (magnétoscope, ordinateurs …). Aujourd’hui, la répartition des ménages a changé. Ces derniers privilégient plutôt les abonnements de téléphones mobiles, les tablettes tactiles (les ziPad comme dirait F.Hollande …) et les ordinateurs.
        Le modèle de consommation est totalement différent et il faut absolument en tenir compte. Les besoins quotidiens n’ont pas changés mais les envies sont autres !

        Quand tu dis qu’il faut préserver la fiscalisation des heures supplémentaires tout en déchargeant les entreprises, je ne vois pas où tu veux en venir …
        A l’heure actuelle, les TPE et une bonne partie des PME se trouvent exonérés de cotisations sociales sur leurs dividendes. La répartition des bénéfices entre les actionnaires ne constitue pas la seule décharge économique puisque dans le cadre du retour à la fiscalisation des heures supplémentaires, les entreprises de moins de 20 salariés se trouveront dans une situation fiscale similaire. La problématique fiscale avancée par le Gouvernement n’est pas constitutive des sociétés ni des patrons mais des salariés.
        Les questions doivent se soulever au niveau des employés et non des patrons.
        Je ne suis pas d’avis que ce retour à la fiscalisation des heures supplémentaires mènera à une hausse de l’emploi et à une réduction du chômage.

        Quant au retour à la croissance, production et les consommations sont les filets majeurs permettant un tel retour. Malgré son passé et son actualité sulfureuse, DSK avait depuis bien longtemps compris la nécessité de l’apport des nouvelles technologies dans l’économie française …
        Les spirales économiques (spirales infernales dirai-je …) sont depuis de nombreuses décennies, liées à la production et à la consommation comme enjeux de croissance.

  2. Mapie dit :

    Florent,

    Je comprends ton arguments portant sur les envies en terme de consommation et ton dernier paragraphe qui y réfère également de façon plus générale. C’est l’argument classique du tenant de l’économie telle qu’elle a toujours marché… 😉 Je réponds au mot « envie » par le mot « éducation », cela ne t’étonnera pas ! Oui, le panier de la ménagère a changé, et cependant, ce sont ces changements et le fait qu’on se soit habitués à sous-payer des produits alimentaires ou à consommer moins cher car chinois, qui font que notre économie périclite. Il faut réintroduire des cercles vertueux dans l’économie, cela veut dire : ne pas nécessairement encourager les modèles de consommation qui ont cours actuellement… A ce titre, je trouve regrettable que le gvt privilégie la CSG à la TVA anti-délocalisation… En effet, la TVA fait d’une pierre deux coups : elle permet d’équilibrer les comptes de la sécu, elle rééquilibre aussi le panier de la ménagère, tiens, tiens ! Moins de jeux, plus de pain…

    Pour le reste, je ne mettais pas en concurrence la taxation des heures sup salariés et celle des entp (pas forcément patron :-), je reprenais les arguments de Jurgensen dans sa chronique. Pour créer de l’emploi, il faut avant tout rendre les entreprises plus compétitives et être beaucoup plus inventifs en terme de relations contractuelles au sein des entreprises.

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